Compte-rendu du petit-déjeuner du 25 Novembre 2021
A l’occasion d’un petit déjeuner organisé à l’Automobile Club de Paris par l’Association AUDE, la présentation du projet de code européen des affaires a été animée par Me Julien Fouchet.
Après une brève introduction de Me Fouchet, sont intervenus à cette occasion :
- Claire Séjean secrétaire générale de l’Association Henri Capitant,
- Anne-Charlotte Gros, directrice générale de la Fondation pour le Droit Continental,
- Rüdiger Kruze, député allemand et président de l’association allemande jumelle d’AUDE,
- Sylvain Waserman, Vice-Président de l’Assemblée Nationale,
- Valérie Gomez-Bassac, députée du Var,
- Jacques Taquet, ancien bâtonnier des Hauts de Seine et membre du CNB,
- Jean Tarrade, ancien président du CSN,
- et Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux,
- Marcel Grignard représentant Confrontations Europe.
A l’aube de la présidence française de l’Union européenne, Madame Claire Séjean, secrétaire générale de l’Association Henri Capitant a tout d’abord indiqué que les différents groupes de travail de cette association se sont réunis semaine dernière pour remettre leurs travaux de rédaction du code et vont entrer désormais dans une phase d’harmonisation.
A l’issue de cette phase d’harmonisation, Madame Séjean a précisé que les premiers travaux de rédaction devraient être publiés durant la PFUE laquelle durera seulement, comme chacun sait, de janvier à juin 2022.
Madame la Députée Gomez-Bassac a précisé qu’à la suite de la publication de son rapport remis au Premier Ministre, celle-ci n’avait pas cessé d’échanger sur le sujet, dans toute l’UE, et qu’elle s’apprête à rencontrer très prochainement à ce sujet monsieur le commissaire européen Thierry Breton.
Monsieur le Ministre Dominique Perben a rappelé qu’il a connu une période plus simple pour se mettre d’accord avec une Europe des 15, mais que le code est un outil de pur bon sens pour développer les échanges économiques.
Monsieur le Ministre a précisé, comme monsieur le député allemand Rudiger Kruze, ô combien le moteur franco-allemand demeure important pour mener à terme ce projet.
Monsieur Kruze a également publiquement soutenu la création d’un espace économique unifié par le biais d’un code, facteur d’intégration et de développement d’échanges pour les 23 millions d’entreprises européennes au même titre que Madame Anne-Charlotte Gros.
Ainsi, à l’image de ce que précisait Monsieur le Député Waserman, le code européen des affaires est un outil de relance, d’appartenance et de puissance européenne pour reprendre les maîtres mots de la PFUE.
Les représentants des avocats et des notaires ainsi que le représentant de Confrontations Europe se sont ensuite exprimés.
Monsieur Taquet, directeur des affaires internationales du Conseil National des Barreaux (CNB), a indiqué que le CNB a adopté la semaine dernière également, et à l’unanimité, la résolution générale tendant à soutenir officiellement le projet.
Comme l’a rappelé Me Julien Fouchet en conclusion, de la concrétisation du projet dépendra la réelle souveraineté économique et juridique européenne qu’appelle de ses vœux le Président de la République.
Monsieur le Garde des Sceaux et Monsieur le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes en ont conscience puisqu’ils étaient représentés par Monsieur Julien Rosier et Monsieur Antoine Malandain.