Le droit au cœur de la présidentielle : 5 idées pour 5 années - AFJE - 12/2021
S’inscrivant dans la campagne pour l’élection présidentielle prévue en avril 2022 , l’AFJE a travaillé sur sa vision ambitieuse et moderne du droit français, loin de toute logique de politique partisane ou corporatiste, un droit créatif et protecteur. Avec cinq idées, pour les cinq prochaines années, l’AFJE a pour ambition de présenter sa plateforme d’idées à chaque candidat pour les amener à se prononcer sur les sujets d’intérêt pour les Français.
L’une de ces 5 idées est le Code européen des affaires.
Pour un code européen des affaires :
Dans le Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle, signé en 2019, l’idée est en germe. Il ne faut plus attendre et la France pourrait profiter de la présidence de l’Union Européenne pour engager un mouvement déterminant. Lever les barrières juridiques inutiles ouvrirait aux 23 millions d’entreprises des 27 Etats membres de contribuer encore plus à la croissance de notre continent et de faire émerger des écosystèmes propres à renforcer la souveraineté européenne.
Au-delà des régulations sectorielles dont l’Europe n’est pas avare, l'idée d'un droit des affaires unifié entre les 27 Etats membres de l’Union Européenne s’impose comme une évidence pour que le grand marché intérieur puisse permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, de bénéficier d’un droit simplifié, prévisible et lisible. C’est également un facteur d’attractivité pour les acteurs des autres continents.
Dans une logique de coopération renforcée, la France et l'Allemagne avec les autres Etats membres souhaitant s’y associer, travailleraient à l’harmonisation progressive d’un nombre croissant d'outils juridiques communs, lesquels demeureraient optionnels pour les entreprises. Bien sûr, il s’agirait d’avoir une approche pragmatique et de ne s’attacher qu’aux sujets susceptibles de recueillir un consensus rapide. Ainsi, par exemple, en écho au rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris de mars 2021, il pourrait s'agir de faire émerger le statut d'une société européenne simplifiée, afin d'offrir aux entrepreneurs une sécurité juridique et un moindre coût dans leur développement.
L’AFJE s’engagera sans le prolongement des différents acteurs déjà convaincus de ce projet.
Nos 5 idées sont accessibles ici : Propositions de l'AFJE pour l'élection présidentielle de 2022
Cette plateforme accessible sur site de l'AFJE est à la disposition de tous les juristes et citoyens qui souhaitent alimenter les débats et réflexions sur le Droit. Nous sommes convaincus que le Droit est la colonne vertébrale de la cité et qu'il appartient à toutes et tous.
L’AFJE réaffirme son engagement sur le Code européen des affaires dans le prolongement de celui des différents acteurs convaincus. Nous serions particulièrement honorés de votre contribution à la plateforme sur ce sujet notamment.